APERÇU

1. Bienvenue sur la plateforme de la Société. Les sites Web www.maisonrolland.ca et www.patisserierolland.ca (collectivement, les « Sites ») appartiennent à la Société et peuvent être exploités par ses filiales, sociétés affiliées ou titulaires de licence (collectivement, les « Sociétés »).
2. Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») régissent votre utilisation des Sites. En utilisant, accédant et/ou visitant les Sites, vous consentez et acceptez ces Conditions Générales.
3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Sites.
4. Si vous avez moins de 13 ans, l’utilisation des Sites n’est possible qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.
5. Veuillez aussi lire notre politique de confidentialité : https://patisserierolland.ca/pages/politique-de-confidentialite. En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez également notre politique de confidentialité.
6. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services (inscription, promotion, consentement marketing, téléchargement, etc.) et vous seront présentées le cas échéant.
7. En utilisant les Sites et les services qui y sont offerts (les « Services »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales, la politique de confidentialité et toute règle publiée sur les Sites, lesquelles peuvent être mises à jour sans préavis.
8. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs des Sites (« vous », « utilisateur(s) »).
9. Elles s’ajoutent à tout autre accord conclu avec la Société.
10. Votre utilisation est régie par la version en vigueur à la date d’utilisation. Vous accédez aux informations des Sites dans le seul but d’utiliser les Services.
11. Les contenus, offres et descriptions peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes. Toute information datée n’est exacte qu’à sa date de publication; la Société n’assume aucune obligation de mise à jour, modification ou correction. La Société et ses affiliés/licenciés ne sont pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension, refus ou interruption.
12. Les présentes ne vous donnent droit à aucune nouvelle version, support, mises à jour ou correctifs (« Mises à jour »). La Société peut toutefois fournir des Mises à jour automatiques à sa discrétion.

MODIFICATIONS

13. La Société peut, sans obligation ni préavis, modifier, supprimer, remplacer ou corriger tout contenu des Sites, ces Conditions Générales, ses politiques et/ou suspendre, refuser ou interrompre l’accès aux Sites, à tout moment et pour toute raison.
14. Les changements substantiels seront publiés sur les Sites (la date de révision figure en haut). Votre usage ultérieur vaut acceptation.
15. Votre accès continu constitue votre accord avec la version alors en vigueur.

ACCÈS ET UTILISATION DES SITES

16. Sous réserve des présentes, la Société vous accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation des Sites. Le contenu appartient à la Société ou à ses licenciés et est protégé par les lois de propriété intellectuelle. Sans consentement écrit préalable, il est interdit de télécharger (hors cache), modifier, reproduire, distribuer, copier, afficher, vendre, mettre en miroir ou exploiter les Sites, en tout ou partie. Droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien vers la page d’accueil, à condition que le lien ne soit pas trompeur, dénigrant ou offensant. L’usage de balises META ou de « texte caché » avec nos marques est interdit sans autorisation écrite. Aucune exploitation commerciale sans accord écrit.
17. Toute utilisation non autorisée met fin à cette licence limitée.

COMPTES UTILISATEUR

18. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées sous votre compte; vous nous avertissez sans délai de tout usage non autorisé. La Société peut refuser ou résilier un compte en cas de non-respect.

TÉLÉCHARGEMENTS

19. Nous prenons des précautions raisonnables pour la sécurité des contenus téléchargeables, mais leur utilisation se fait à vos risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou perte de données. La Société n’assume aucune responsabilité pour virus, malwares, etc., ni pour tout logiciel téléchargé en dehors des Sites.

LIENS VERS DES SITES TIERS

20. Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. La Société ne contrôle pas ces sites et n’en est pas responsable. L’accès s’effectue à vos risques.

CONDUITE INTERDITE

21. Vous ne devez pas usurper une identité ni utiliser une fausse adresse courriel. Vous déclarez détenir les droits sur tout contenu soumis; que ce contenu est exact, ne viole pas les présentes et n’occasionnera pas de préjudice; vous indemniserez la Société pour toute réclamation liée.
22. Sont interdits les contenus illégaux, obscènes, offensants, haineux, menaçants, diffamatoires, intrusifs, contrefaisants, ou contenant virus, sollicitations commerciales, chaînes, publipostages ou « spam ».

AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLER

23. La Société n’assume aucune responsabilité pour les contenus publiés par vous ou des tiers. Elle peut les surveiller, réviser ou modifier sans y être tenue.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

24. En nous écrivant ou en visitant les Sites, vous consentez à recevoir des communications électroniques (courriel ou avis affichés). Ces communications satisfont aux exigences légales applicables aux communications écrites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

25. Droits d’auteur. Sauf indication contraire, tous les contenus des Sites (textes, images, logos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété de la Société et/ou de ses licenciés et protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales.
26. Marques. Les noms, logos et habillages commerciaux de la Société sont des marques ou marques déposées. Tout usage susceptible de dénigrer, de créer la confusion ou sans autorisation écrite est interdit.
27. Vous ne pouvez utiliser aucune propriété intellectuelle de la Société sans consentement écrit préalable, sauf pour vos besoins internes liés aux Services.

RÉTROACTION ET IDÉES NON SOLLICITÉES

28. Envoyez vos commentaires à info@patisserierolland.ca (à l’attention de Hugo Naneix). Tout commentaire est réputé non confidentiel et non exclusif; la Société peut l’utiliser librement.
29. La Société n’accepte pas d’idées non sollicitées (nouveaux produits, technologies, campagnes, etc.). Veuillez ne pas en envoyer.
30. Si vous transmettez malgré tout une idée non sollicitée, vous acceptez notamment qu’elle n’est pas confidentielle ni exclusive, que la Société n’a aucune obligation ni compensation à votre égard, qu’elle peut l’utiliser librement, et vous indemniserez la Société de toute réclamation liée.

DURÉE ET RÉSILIATION

31. Les présentes demeurent en vigueur jusqu’à résiliation par vous (fermeture du compte, cessation d’utilisation) ou par la Société. En cas de résiliation, vous devez détruire toute copie de contenus protégés. Les clauses par nature survivantes continuent de s’appliquer.
32. Sans préavis, la Société peut résilier votre licence d’accès et/ou votre compte en cas de violation ou pour toute autre raison (y compris l’interruption des Sites). Les clauses relatives à la conduite interdite, communications électroniques, téléchargements, rétroaction, exclusion de garantie, limitation de responsabilité et dispositions diverses survivent.

EXCLUSION DE GARANTIES

33. Les Sites et leur contenu sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, la Société et ses représentants déclinent toute garantie, expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, non-contrefaçon, titre, exactitude, exhaustivité, disponibilité, absence d’erreurs, sécurité, etc.). La Société n’assume aucune responsabilité pour bogues, virus, malwares, erreurs de contenu, pertes ou dommages découlant de l’usage des Sites. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations; elles peuvent ne pas s’appliquer à vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

34. En aucun cas la Société ou ses représentants ne seront responsables de dommages spéciaux, indirects, consécutifs, punitifs (y compris perte d’usage, de données ou de profits) découlant de l’accès/usage ou de l’impossibilité d’accéder/d’utiliser les Sites, même avisés de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de la Société n’excédera jamais le montant payé par vous pour le produit ou service concerné.
35. Ces limitations s’appliquent même si un recours échoue à son objectif essentiel. Certaines juridictions limitent ces exclusions.

INDEMNITÉ

36. Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemnes la Société et ses représentants contre toute perte, coût, dommage, responsabilité et frais (y compris honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation des Sites et/ou de toute violation de loi, règlement ou droit de tiers.
37. Notamment, vous indemniserez pour toute réclamation liée à votre accès/usage des Sites, à votre violation des présentes, à toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout contenu que vous publiez (diffamation, atteinte à la vie privée, etc.). Ces obligations survivent à la résiliation.
38. Vous libérez la Société de toute réclamation liée de quelque manière aux Sites ou à votre usage des contenus offerts.

DIFFÉRENDS

39. Règlement amiable. Les parties conviennent de déployer leurs meilleurs efforts pour régler rapidement tout différend lié aux présentes (formation, validité, interprétation, exécution, violation, résiliation, réclamations non contractuelles).
40. Arbitrage. À défaut d’accord dans les 15 jours suivant un Avis de différend, tout différend (sauf exceptions ci-dessous) sera définitivement tranché par arbitrage administré par le Centre canadien d’arbitrage commercial, selon ses règles, sous réserve de :
    1. arbitre unique (nommé d’un commun accord, ou par le Centre à défaut) ;
    2. arbitrage en personne, par dossier, téléphone ou en ligne ;
    3. chaque partie peut être entendue et contre-interroger, selon une méthode limitant les coûts ;
    4. arbitrage possible en l’absence d’une partie dûment avisée ;
    5. lieu : Montréal (Québec, Canada) ;
    6. droit applicable : voir art. 43 ;
    7. l’arbitre n’ajoute ni ne modifie les présentes (sauf interprétation nécessaire) ;
    8. dommages compensatoires seulement (pas de dommages exemplaires/punitifs) ;
    9. chaque partie paie ses avocats et experts; les autres frais sont partagés ;
    10. décision écrite, motivée, finale et contraignante, non appelable sauf exceptions légales ;
    11. confidentialité intégrale des procédures et décisions ;
    12. délai de prescription applicable au siège ;
    13. arbitrage strictement individuel (pas de recours collectif ni représentatif).
41. Exceptions. Ne sont pas soumis à l’arbitrage obligatoire : (1) protection/validité des droits de PI ; (2) allégations de vol, piratage, atteinte à la vie privée, usage non autorisé ; (3) demandes d’injonction.
42. Litiges entre utilisateurs. La Société peut, sans y être tenue, surveiller ou gérer les litiges entre utilisateurs. Vous libérez la Société de toute réclamation liée.
43. Loi applicable. Les présentes sont régies par les lois du Québec, sans égard aux règles de conflit de lois.
44. Prescription. Toute cause d’action liée aux Sites doit débuter dans l’année suivant sa naissance, à défaut de quoi elle est prescrite.

DIVERS

45. Accord complet. Ces Conditions Générales, la politique de confidentialité et tout autre accord applicable constituent l’intégralité de l’entente et remplacent tout échange antérieur.
46. Coopération. Les parties fourniront tout document/assurance raisonnablement requis pour donner plein effet aux présentes.
47. Divisibilité. Si une disposition est invalide/inapplicable, le reste demeure en vigueur.
48. Aucune renonciation. Le défaut d’exiger l’exécution stricte d’une disposition ne vaut pas renonciation.
49. Cession. Vous ne pouvez céder vos droits/obligations sans consentement écrit préalable de la Société. Toute cession non autorisée est nulle.
50. Succession. Sous réserve de l’art. 49, les présentes lient héritiers, successeurs et ayants droit autorisés.
51. Tiers bénéficiaires. Les présentes sont conclues entre vous et la Société; aucun tiers n’est bénéficiaire, sauf pour faire valoir ses propres droits de PI.
52. Aucun dommage punitif. Les parties renoncent, dans la mesure permise par la loi, à toute réclamation de dommages punitifs/exemplaires et sont limitées aux dommages réels.

Mentions légales et coordonnées

Dénomination légale : Pâtisserie Rolland Inc.

NEQ : 1177903912

Adresse du siège : 1241 rue Gay-Lussac, Boucherville

Courriel (juridique / SAV) : Hugo Naneix – info@patisserierolland.ca

Téléphone : 450 449 3040

Politique de confidentialité : https://patisserierolland.ca/pages/politique-de-confidentialite