POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pâtisserie Rolland Inc.
(ci-après la « Société »)

DERNIÈRE MISE À JOUR : OCTOBRE 2025

INTRODUCTION

1. La Société reconnaît l’importance de la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Pâtisserie Rolland Inc. concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la protection des renseignements personnels lorsque vous visitez ou utilisez les sites Web patisserierolland.ca et maisonrolland.ca (ci-après les « Sites Web »).

2. En accédant aux Sites Web ou en utilisant leurs fonctionnalités, vous consentez à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Sites Web.

3. Cette Politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis en ligne par la Société, mais ne couvre pas les données obtenues hors ligne (par exemple : correspondance papier, événements ou commandes physiques).

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

4. La Société recueille et utilise les renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

exploiter, administrer et améliorer les Sites Web et leurs services ;
répondre à vos demandes transmises via les formulaires (contact, soumission de gâteau personnalisé ou de noces) ;
assurer la sécurité, prévenir la fraude et diagnostiquer les problèmes techniques ;
analyser l’audience et les tendances d’utilisation (Google Analytics 4) ;
gérer les comptes utilisateurs et les communications transactionnelles ;
envoyer des messages transactionnels ou promotionnels lorsque le consentement est obtenu ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE (Canada).

5. Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), nous ne recueillons vos renseignements qu’avec votre consentement explicite et pour des fins légitimes. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

6. Nous nous efforçons d’appliquer les principes de protection des données internationalement reconnus : transparence, responsabilité, sécurité, minimisation et exactitude.

INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

7. Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels lorsque vous créez un compte client, soumettez un formulaire (contact, soumission de gâteau personnalisé ou de noces) ou communiquez avec nous par courriel. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences, ou autres détails liés à votre demande.

La Société peut utiliser ces renseignements pour :

répondre à vos questions ou demandes ;
vous envoyer des communications transactionnelles (ex. confirmation de soumission ou réponse à un formulaire) ;
vous transmettre des communications promotionnelles lorsque vous y avez consenti conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL) ;
assurer le suivi de votre compte ou de vos interactions avec la Société ;
conserver une preuve documentaire des communications en cas de litige ou de demande réglementaire.

Si vous souhaitez retirer votre consentement ou accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : info@patisserierolland.ca.

TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

8. Lors de votre navigation sur les Sites Web, la Société utilise des témoins de connexion (« cookies ») pour stocker ou récupérer des renseignements de votre navigateur. Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos pages, à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer la performance du site.

9. Les cookies peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, votre appareil, votre pays d’origine, le type de navigateur et les pages consultées. Ils sont généralement classés en quatre catégories :

A. Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement des Sites Web (ex. panier d’achat, sessions).
B. Cookies de performance : utilisés notamment par Google Analytics 4 pour analyser le trafic et comprendre comment les visiteurs interagissent avec le contenu.
C. Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences (langue, région, etc.).
D. Cookies de ciblage publicitaire : utilisés par Meta (Facebook/Instagram), LinkedIn Insight Tag et Google Ads afin d’adapter les annonces à vos intérêts.

10. Une fois créés, les cookies ne contiennent généralement aucune information personnelle identifiable autre que l’URL du site ayant généré le témoin et un identifiant aléatoire chiffré. Le serveur des Sites Web ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a aucun accès à d’autres informations stockées sur votre appareil.

11. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies. Toutefois, cette action peut limiter certaines fonctionnalités ou empêcher le bon fonctionnement du site. La Société décline toute responsabilité en cas de dégradation de votre expérience de navigation liée au refus des cookies essentiels.

12. Conformément à la Loi 25, les cookies non essentiels (analyse et publicité) ne sont activés qu’après votre consentement explicite, recueilli via la bannière ou le module de gestion des cookies. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

HISTORIQUE DES ÉVÉNEMENTS DE NAVIGATION

13. Chaque fois que vous accédez à un Site Web, certaines informations techniques sont automatiquement enregistrées par nos serveurs (journaux de connexion) : votre requête Web, adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d’accès, ainsi que le nombre de clics effectués. Ces données servent à maintenir la sécurité, à diagnostiquer les problèmes techniques et à établir des statistiques anonymisées.

PLATEFORMES ET SERVICES DE TIERS

14. La Société utilise des outils de mesure et de publicité tiers, notamment :

Google Analytics 4 : pour analyser le trafic du site ;
Meta (Facebook et Instagram), LinkedIn et Google Ads : pour le suivi publicitaire et les statistiques de campagnes ;
Shopify (hébergement et infrastructure Cloudflare) : pour l’exploitation technique et la performance du site.

Ces fournisseurs peuvent traiter ou stocker certaines données personnelles en dehors du Canada. La Société s’assure que les transferts internationaux sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) et des mesures techniques additionnelles (chiffrement, minimisation et pseudonymisation des données) afin de garantir un niveau de protection équivalent aux exigences canadiennes et européennes.

15. Les politiques de confidentialité de ces plateformes sont accessibles ici : Google Privacy Policy, Meta Privacy Policy, LinkedIn Privacy Policy et Shopify Privacy Policy.

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

16. La Société peut partager vos renseignements personnels avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

avec des fournisseurs de services qui assistent la Société dans l’exploitation de ses Sites Web et de ses activités (hébergement Shopify et Cloudflare, support technique, analyses de performance, outils de marketing autorisés) ;
avec des partenaires contractuels lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande spécifique que vous avez soumise (ex. demande de soumission de gâteau personnalisé ou de noces) ;
avec des sous-traitants qui doivent accéder à ces renseignements pour remplir leurs fonctions, sous réserve d’obligations contractuelles strictes de confidentialité ;
si la loi, un règlement ou une ordonnance d’un tribunal l’exige, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses employés, de ses clients ou du public ;
dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou transfert d’entreprise, auquel cas les renseignements personnels seraient transférés conformément à la loi applicable.

17. Les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités dans des juridictions situées à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque cela se produit, la Société prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate conforme aux lois québécoises et canadiennes, notamment par des clauses contractuelles types et des pratiques de sécurité reconnues.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

18. La Société utilise des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels qu’elle détient. Ces mesures incluent notamment :

le chiffrement des données échangées via un certificat SSL ;
des mises à jour régulières de la plateforme Shopify et de ses extensions ;
un accès restreint et protégé par mot de passe aux interfaces administratives ;
la surveillance des anomalies et tentatives d’accès non autorisées ;
des sauvegardes régulières pour prévenir la perte d’informations ;
des outils automatisés de détection et de suppression des codes malveillants.

19. Bien qu’aucun système ne soit à l’abri de toute intrusion, la Société applique des standards de sécurité conformes aux bonnes pratiques de l’industrie afin de protéger les renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

20. En cas d’incident de confidentialité entraînant un risque de préjudice sérieux, la Société avisera sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément aux obligations prévues par la Loi 25.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

21. Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si une période plus longue est exigée par la loi. À titre indicatif :

Comptes clients : tant que le compte est actif, puis 2 ans après la dernière interaction ;
Formulaires de contact ou soumission : 2 ans ;
Données de marketing : 2 ans après la dernière interaction ou retrait du consentement ;
Journaux techniques et de sécurité : 12 mois ;
Cookies non essentiels : 13 mois.

Lorsque la période de conservation expire, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire. Si la suppression immédiate est impossible (par exemple, dans les sauvegardes), les données sont isolées et conservées uniquement à des fins d’archivage légal jusqu’à leur suppression définitive.

VOS CHOIX CONCERNANT VOS DONNÉES

22. Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements personnels ; toutefois, cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités des Sites Web (ex. création de compte, soumission de commande, participation à des concours).

23. Vous pouvez :

retirer votre consentement à tout moment pour les communications marketing ;
demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos renseignements personnels ;
vous opposer au traitement de certaines données ;
déterminer des directives concernant la conservation ou la communication de vos renseignements après votre décès, conformément à la Loi 25.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels :

Hugo Naneix
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@patisserierolland.ca
Adresse : 1241 rue Gay-Lussac, Boucherville (QC) J4B 7K1
Téléphone : 450 449 3040

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

24. La Société ne collecte pas sciemment de renseignements personnels auprès des enfants de moins de 14 ans. Si la Société découvre qu’elle a recueilli de tels renseignements sans consentement parental, elle prendra les mesures nécessaires pour les supprimer dès que possible. Les parents ou tuteurs peuvent communiquer avec nous à info@patisserierolland.ca pour demander la suppression de ces informations.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

25. Les Sites Web de la Société peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. La Société ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L'inclusion d'un lien n'implique pas que la Société approuve ou endosse le site concerné.

26. Lorsque vous accédez à un site Web tiers à partir de nos Sites, vous le faites à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site avant de leur communiquer des renseignements personnels. La navigation et l'interaction sur tout autre site Web, y compris ceux qui comportent un lien vers nos Sites, sont soumises aux politiques de ce site tiers.

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

27. La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les changements législatifs, réglementaires, technologiques ou opérationnels. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page, sauf indication contraire.

28. La date de la dernière mise à jour apparaîtra en haut de la présente Politique. Nous encourageons les utilisateurs à la consulter régulièrement afin de rester informés sur nos pratiques de protection des renseignements personnels. En continuant d’utiliser les Sites après la publication d’une version révisée, vous acceptez les modifications apportées.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COMMUNICATIONS

29. Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Pâtisserie Rolland Inc.
À l’attention de : Hugo Naneix – Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse : 1241 rue Gay-Lussac, Boucherville (QC) J4B 7K1
Courriel : info@patisserierolland.ca
Téléphone : 450 449 3040

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à la confidentialité dans un délai raisonnable, conformément aux exigences de la Loi 25 et de la LPRPDE.

DISPOSITIONS FINALES ET CONFORMITÉ LÉGALE

29. La présente Politique de confidentialité constitue l’intégralité de l’entente entre la Société et les utilisateurs des Sites Web en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. Elle remplace toute entente ou communication antérieure, écrite ou verbale, portant sur le même sujet.

30. En accédant aux Sites Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à celle-ci.

La Société s’engage à respecter les lois applicables au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 ;
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ;
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, L.C. 2008, ch. 23) ;
Et toute autre réglementation provinciale ou fédérale applicable en matière de sécurité de l’information et de communications électroniques.

La Société applique ces lois en mettant en œuvre des mesures de gouvernance, de sécurité et de transparence visant à protéger les données personnelles des utilisateurs de manière continue. Les politiques internes de gestion de la vie privée sont revues et mises à jour périodiquement afin de maintenir la conformité aux cadres légaux et aux meilleures pratiques du secteur.

Tout utilisateur qui estime que la Société ne respecte pas ses obligations en matière de protection des renseignements personnels peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou de tout autre organisme compétent.

MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES

Dénomination légale : Pâtisserie Rolland Inc.
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1177903912
Adresse du siège : 1241 rue Gay-Lussac, Boucherville (QC) J4B 7K1
Courriel : info@patisserierolland.ca
Téléphone : 450 449 3040
Responsable de la protection des renseignements personnels : Hugo Naneix
Politique de confidentialité : https://patisserierolland.ca/pages/politique-de-confidentialite

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